Univers du sociétaire Crédit Agricole Loire Haute-loire Crédit Agricole Loire Haute-loire


Règlement du jeu
 
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(1) Le Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire organise, sur la période du 7 décembre 2017 à partir de 16h au 3 février 2018 jusqu'à 10h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Jeu Mise à l’honneur des associations 5ème édition», se composant de 2 volets : - du 07/12/2017 à partir de 16 heures au 05/01/2018 inclus jusqu’à 16 heures, les Associations, clientes du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ont la possibilité de s’inscrire sur le site www.universdusocietaire.ca-loirehauteloire.fr. - du 09/01/2018 à partir de 10 heures au 03/02/2018 inclus jusqu’à 10 heures, les Associations inscrites seront ensuite soumises au vote des sociétaires du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à qui il sera demandé, via un formulaire disponible sur le site internet susvisé, quelle est l’Association qu’ils souhaitent mettre à l’honneur et voir récompenser lors des Assemblée Générales de Caisses Locales. Une seule participation par association (même dénomination et même siège social) et par sociétaire personne physique (même nom, même prénom ou même adresse mail). Dans chaque Caisse Locale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire (soit 59 Caisses Locales), 2 Associations seront désignées par le vote des Sociétaires. Ces 2 Associations seront ensuite conviées à l’Assemblée Générale de la Caisse Locale dans laquelle elles ont été désignées et seront soumises à un 2nd vote des sociétaires présents à l’Assemblée, pour les départager dans l’attribution des lots susvisés. Le règlement du jeu est déposé chez la SELARL MARECAL-TRONCHET-SIMONET, Huissier de justice, 17 A rue de la Presse - Saint Etienne (42000). Il est disponible sur le site www.universdusocietaire.ca-loirehauteloire.fr et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Crédit Agricole Loire Haute-Loire - service Animation Mutualiste - 94 rue Bergson 42000 St Etienne. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

(*) Champs obligatoires - Les données à caractère personnel, recueillies par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de ce formulaire d’inscription, le sont aux fins d’organisation du jeu, de remise des éventuels lots, d’établissement de statistiques et, si le participant a coché la case "oui", à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition. La communication des données indiquées comme obligatoires est nécessaire à la prise en compte de votre participation au jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre la prise en compte de la demande de participation. Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, Service Qualité, 94 rue Bergson 42007 Saint-Etienne. Les participants pourront s’opposer, sans frais, à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande écrite de leur part adressée à l’adresse susvisée.

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